AVIS LÉGAL

1.     OBJET

Le présent avis légal régit l'utilisation du site web https://tienda.h-evi.es/, propriété de HERRAJES EVI S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE confère à l'utilisateur la qualité d'UTILISATEUR du site et implique son acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les conditions publiées dans cet avis légal. Il est à noter que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais possibles.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.

L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages commerciaux et au présent avis légal, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait découler de la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE pouvant refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

2.     IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :

·         Sa dénomination sociale est : HERRAJES EVI S.L.

·         Son CIF est : B95565305

·         Son siège social se trouve à : POLIGONO INDUSTRIAL IRRAGORRITI Nº10- 1ª PLANTA - 48480 - ZARATAMO - VIZCAYA

3.     COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

·         Tél. : 944104683

·         Email : evi@h-evi.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront réputées effectuées, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un quelconque des moyens précédemment détaillés.

4.     CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l'utilisation de certains services proposés sur son site web à la préalable remplissage du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a)      Diffuser du contenu illégal, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme, ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.

b)      Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers, ainsi que de perturber l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.

c)      Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers, et le cas échéant, extraire des informations.

d)      Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.

e)      Usurper l'identité de tout autre utilisateur.

f)       Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication au public, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf autorisation légale.

g)      Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature, ainsi que des communications à des fins de vente ou d'autres fins commerciales sans demande préalable ou consentement.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, et aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne peut être cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site.

En fin de compte, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, qu'ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni qu'ils ne fassent l'objet d'aucune exploitation.

De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, et l'utilisation ou l'accès au site ne confère aucun droit à l'utilisateur sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que toute autre action qui n'aurait pas été expressément autorisée par le titulaire des droits d'exploitation, sont interdites.

La création d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne saurait être tenu responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il entreprend en fonction de ceux-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le contenu du présent site web a un caractère général et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l'accès à l'ensemble du contenu, ni son exhaustivité, sa correction, sa validité ou son actualité, ni sa pertinence ou son utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler :

a)      De l'impossibilité d'accéder au site web ou du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de tous types de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels vous avez accédé via le site web ou les services offerts.

b)      De la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c)      Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages commerciaux et du présent avis légal, en conséquence de l'utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité en cas d'actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De plus, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement celle d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu proposé par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni ne peut être tenu pour responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés. Il ne cautionne ni ne recommande pas les informations, le contenu, les produits ou les services offerts sur les sites tiers, sauf dans la mesure où cela est expressément indiqué.

Dans tous les cas, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit de refuser l'accès à son site web, unilatéralement et sans préavis, à tout utilisateur qui enfreint les dispositions de cet avis légal.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE poursuivra également la violation de ces conditions générales d'utilisation ainsi que toute utilisation abusive de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui sont légalement dues.

4.2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de ce site web est régie par les dispositions du document "Politique de confidentialité", accessible depuis le site web.

5.     DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site web, y compris mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou, le cas échéant, il dispose de la licence ou de l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au PROPRIÉTAIRE DU SITE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. En tout cas, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE bénéficie de l'autorisation expresse et préalable de leur part.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité quelconques du PROPRIÉTAIRE DU SITE sur ceux-ci, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de leur part.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de contact mentionné dans la section "IDENTIFICATION" de cet avis légal.

6.     INDICATIONS TECHNIQUES

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques ou pannes qui se produisent au cours de la connexion à Internet, de l'absence d'accessibilité au site web, ni des interruptions temporaires de l'électricité ou du fournisseur de services téléphoniques, ni des problèmes ou des défaillances qui se produisent lors de la navigation sur Internet pour des raisons qui échappent au contrôle du PROPRIÉTAIRE DU SITE.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit pas l'absence de virus, de malwares, de chevaux de Troie ou d'autres éléments informatiques nuisibles qui pourraient causer des dommages ou des altérations dans le système informatique, dans les documents électroniques ou dans les fichiers de l'utilisateur de ce site web. En conséquence, il ne saurait être tenu pour responsable des dommages pouvant survenir pour ces raisons. De même, l'utilisateur est responsable de la mise en œuvre de mesures adéquates pour protéger son système informatique, ses données et ses fichiers contre les attaques informatiques.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit pas non plus l'accessibilité continue, ni la disponibilité permanente des informations, contenus et services qui se trouvent sur ce site web, et décline toute responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement desdits contenus et services, quelle qu'en soit la cause. De plus, l'utilisateur reconnaît que LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut suspendre, désactiver ou annuler tout contenu ou service inclus sur le site web à tout moment.

7.     PROTECTION DE DONNÉES

Pour consulter notre politique de protection des données personnelles, veuillez vous référer à la section "Politique de confidentialité" accessible depuis le site web.

8.     LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation applicable sera celle de l'Espagne, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation seront ceux de Bilbao.

Merci de visiter le site web.

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